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Nom de la Société : Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui
Téléphone : 04 94 57 94 90
RCS TOULON
Email : showroom@phda.fr
Responsable de la publication : Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui
Hébergement et maintenance
L’hébergement du site http://www.parquet-deco-var.com/ est effectué par la société :
Nom de la Société : IONOS
La maintenance est effectuée par la société ACCIO Communication
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Liens hypertextes et cookies
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
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Dysfonctionnement et/ou virus
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Textes de loi applicables
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).